Français
$ USD

Conditions générales de vente


1. Définitions

Pour l’interprétation et la mise en œuvre des présentes conditions générales de vente, il est convenu que les termes ci-après sont définis comme suit :
« CGV » : désigne les présentes conditions générales de vente.
« Client » : désigne la personne morale ou physique, établie en France ou à l’étranger, qui commande un(des) Produit(s) vendus par l’Editeur sur le site internet Hprints accessible à l’adresse http://hprints.com.
« Editeur » : désigne l’éditeur du site internet Hprints accessible à l’adresse http://hprints.com, dont les coordonnées sont précisées ci-après à l’article « Identification ».
« Hprints » : désigne le site internet accessible à l’adresse http://hprints.com ou à toute autre adresse que l’Editeur lui substituerait.
« Produit » : désigne les produits vendus sur le site internet Hprints accessible à l’adresse http://hprints.com.



2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les relations contractuelles entre l’Editeur et le Client. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter expressément sans restriction ni réserve les termes des présentes CGV. Toute commande passée par le Client emporte acceptation des présentes CGV.
Toutes les ventes de Produits sur Hprints sont exclusivement régies par les présentes CGV.
La version des CGV applicable est la version consultable en ligne sur Hprints au moment de la commande. L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV modifiées ne seront applicables qu’aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne sur ledit site.
Le Client déclare (I) être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique ou (II) être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur Hprints.



3. Durée

Les présentes CGV entrent en vigueur lors de leur mise en ligne sur Hprints et seront applicables à toutes les commandes qui seront passées postérieurement à cette mise en ligne. La dernière version des CGV a été mise en ligne le 26 mai 2014.
Les présentes CGV sont conclues pour une durée indéterminée.



4. Commande

Toute commande est adressée à l’Editeur par le Client via le site internet http://hprints.com.
Pour passer une commande, le Client doit sélectionner le(s) Produit(s) souhaité(s) et le(s) mettre dans son panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » de chaque fiche descriptive.
Le Client peut à tout moment accéder à la composition de son panier, toujours visible en haut à droite de Hprints.
Une fois les achats terminés et la composition du panier vérifiée et validée par le Client, celui-ci doit sélectionner le pays de livraison et le mode de livraison puis s’identifier en précisant notamment l’adresse de livraison et enfin choisir la méthode de paiement.
Toute commande fait l’objet d’une validation par l’Editeur. Cette validation interviendra à réception du paiement de la commande.
La validation prendra la forme d’un courrier électronique adressé par l’Editeur au Client, à l’adresse électronique renseignée par ce dernier lors de la commande, et qui rappellera, notamment, le détail de la commande, le nom du Produit, la quantité commandée, le prix du(es) Produit(s), les conditions de paiement, la date d’expédition prévue et mentionnera un lien vers une facture imprimable. La date de validation de la commande sera réputée être celle de la réception par le Client de ce courrier électronique de validation.
L’Editeur reste libre de refuser toute commande qui ne pourrait être satisfaite, pour quelque motif que ce soit. L’Editeur s’engage alors à rembourser au Client toute somme déjà versée pour le paiement de sa commande.
La date de la conclusion de la vente est réputée être celle de la date de validation par l’Editeur de la(es) commande(s) qui lui aura(ont) été adressée(s) par le Client, soit la date de réception du courrier électronique de validation.
Pour toute question relative au suivi de la commande, le Client peut adresser un courrier électronique à l’adresse .



5. Produits

Hprints propose essentiellement des publicités anciennes extraites de périodiques, revues ou magazines anciens. Hprints propose également des illustrations, photographies et gravures anciennes parues dans des revues, magazines et des catalogues commerciaux.
L’état du Produit est clairement spécifié dans sa fiche descriptive. Les dimensions du Produit, sa date de parution, la marque, le nom de l’illustrateur ou du photographe ainsi que toute autre information mentionnée dans la fiche descriptive sont communiquées à titre indicatif seulement.
Tout complément d’information concernant un Produit et son état peut être communiqué par l’Editeur sur demande du Client adressée à l’adresse électronique .
Les Produits sélectionnés par Hprints ne sont ni des reproductions ni des réimpressions. Hprints propose uniquement des Produits en version papier qui ont déjà été publiés. En conséquence, le Client ne peut pas acquérir les Produits sous format électronique.
Le Client est par ailleurs informé que les marchandises ou les services objets des publicités ou des autres Produits proposés par Hprints ne sont pas vendus.
L’Editeur ne cède pas les droits de reproduction sur le(s) Produit(s) vendu(s).



6. Disponibilité des Produits

La responsabilité de l’Editeur ne pourra être engagée en cas d’indisponibilité de tout ou partie du(es) Produit(s).
L’Editeur informera le Client de toute indisponibilité éventuelle d’un Produit commandé.
Le Client pourra alors annuler sa commande dans un délai de trente (30) jours ouvrés et l’Editeur remboursera alors au Client le prix des Produits indisponibles. Ce remboursement sera opéré par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client.



7. Prix

Les Produits sont vendus au Client par l’Editeur au tarif en vigueur au jour de la commande sur Hprints.
Le prix affiché est ferme et définitif. Il ne comprend pas les frais de livraison (port, emballage, confection du colis) qui sont facturés en supplément.
Le Client peut choisir d’afficher les prix en euros ou en US dollars.
Les prix indiqués sont TTC, et donc TVA incluse au taux applicable au jour de la commande. Tout changement de ce taux sera répercuté sur le prix de vente des Produits.
L’Editeur reste libre de modifier les prix à sa seule initiative, notamment en raison d’éléments extérieurs non prévisibles tels que l’évolution générale des prix.
Les nouvelles conditions tarifaires seront applicables à toute commande passée postérieurement à la publication des nouveaux prix sur Hprints.



8. Modalités de paiement

Quatre modes de paiement sont proposés par Hprints.

- Carte bancaire (en Euros uniquement)
En premier lieu, un paiement par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard, Maestro, E-cartebleue, Visa Electron). Tous les paiements en ligne sont sécurisés par la Banque Populaire - Rives de Paris et sa solution de paiement en ligne Cyberplus Paiement. L'offre Cyberplus Paiement s'appuie sur la plate-forme technique Systempay, développée dans le cadre d'un partenariat entre Natixis Paiements et LYRA NETWORK.
Plus d'informations : https://www.ocl.natixis.com/systempay/acueil/index/key/1f6219179883af5281969ec9a79a588a
La commande est alors automatiquement validée après réception de l’autorisation de paiement de la banque du Client.

- PayPal
En second lieu, un paiement par PayPal. Le Client sera alors automatiquement dirigé sur son compte PayPal s’il en possède un. L’ouverture d’un compte n’est pas obligatoire pour payer par PayPal. Le Client peut aussi simplement rentrer ses coordonnées bancaires.
Tout paiement est traité de manière sécurisée sur le site de PayPal accessible à l’adresse https://www.paypal.com. Aucune information bancaire n’est communiquée à l’Editeur qui ne reçoit qu’une confirmation ou un refus du paiement effectué par le Client.
La commande est validée après réception de l’autorisation de paiement par PayPal.

- Virement bancaire SEPA (réservé aux Clients établis en zone SEPA)
Ensuite, un paiement par virement SEPA (« Single Euro Payments Area ») vers le compte bancaire de l’Editeur dont les coordonnées bancaires sous forme d’IBAN (« International Bank Account Number ») et de BIC (« Bank Identifier Code ») sont communiquées à l’étape paiement de la commande.
Après sélection de ce mode de paiement lors de la commande, le(s) Produit(s) sélectionnés par le Client seront réservés. Le Client devra alors remplir un formulaire en renseignant notamment son nom, son adresse électronique et son adresse de livraison.
La commande est validée après réception de l’autorisation de paiement par SEPA.

- Chèque bancaire (réservé aux Clients établis en France)
Enfin, un paiement par chèque bancaire en euros impérativement tiré sur une banque domiciliée en France.
Après sélection de ce mode de paiement lors de la commande, le(s) Produit(s) sélectionnés par le Client seront réservés. Le Client devra alors remplir un formulaire en renseignant notamment son nom, son adresse électronique et son adresse de livraison. Il adressera par la suite un chèque bancaire établi à l’ordre de l’Editeur libellé du montant total de la commande en euros et adressé à l’adresse postale précisée ci-après à l’article « Identification ».
La commande est validée après encaissement du chèque bancaire. A défaut de réception du chèque dans les dix (10) jours à compter de la commande ou en cas de rejet du chèque, l’Editeur se réserve le droit d’annuler la commande.



9. Exécution de la commande

Toute commande sera traitée dans les vingt-quatre (24) heures suivant sa validation. Les colis sont adressés à La Poste dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent.



10. Modalités d'envoi

L’Editeur accorde un soin particulier au conditionnement des Produits.
Les Produits fragiles sont d’abord insérés dans une pochette polyéthylène puis soigneusement enveloppés dans plusieurs couches de carton d’emballage. Ces emballages résistants sont composés de quatre couches de carton renforcé.



11. Livraison

Les Produits sont livrés dans tous les pays du monde depuis Paris, par courrier postal uniquement.
Les frais de livraison sont à la charge du Client. Ils sont calculés automatiquement selon le poids total estimé de la commande, le pays de livraison, et le service de livraison choisi par le Client. L’assurance et le suivi postal sont optionnels.
Pour une livraison hors territoire de l’Union Européenne, le Client devra acquitter les droits de douanes et autres taxes dues au titre de l’importation des Produits sur le territoire de livraison.
Les frais de livraison en Lettre Prioritaire pour toute commande dépassant 120€, à l’exception des commandes de magazines, sont offerts.
Les délais de livraison sont communiqués par l’Editeur au Client à titre indicatif, ces derniers n'engagent, le cas échéant, que le service postal dont ils dépendent exclusivement. Aucun dédommagement ne pourra en conséquence être demandé à l’Editeur en cas de délai non respecté.
Par ailleurs, l’Editeur n’est pas responsable de toute perte ou dégradation du colis due au service postal.
Les Produits sont expédiés à l’adresse communiquée lors de la commande. En cas d’erreur ou de modification de l’adresse de livraison, le Client devra adresser dans les vingt-quatre (24) heures qui suivent la commande, un courrier électronique à l’adresse électronique pour communiquer à l’Editeur l’adresse à laquelle il souhaite être livré.



12. Réclamation

Il appartient au Client de vérifier le nombre, la conformité et l’état du(es) Produit(s) commandé(s) à leur réception.
Toute réclamation doit être formulée par écrit et adressée à l’Editeur à l’adresse électronique dans les sept (7) jours à compter de la réception du(es) Produit(s) et ne sera pas prise en compte au-delà, quelque soit le motif.
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complets (emballage et autres accessoires) et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Ils doivent être renvoyés en envoi Colissimo suivi à l’adresse précisée ci-après à l’article « Identification ».
Si le Client retourne l’intégralité de la commande, l’Editeur s’engage, dans les trente (30) jours suivant la réception du(es) Produit(s) retourné(s), soit à rembourser les sommes versées (prix du(es) Produit(s), frais de livraison, droits de douanes et autres taxes éventuelles) soit, à son choix, à émettre un avoir du montant des sommes versées utilisable pour toute nouvelle commande pendant six (6) mois à compter de sa date d’émission ; les frais de retour restent dans les deux cas à la charge du Client qui l’accepte.



13. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, le Client, dispose d’un délai de sept (7) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès d’Hprints sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, seul le prix du(es) Produit(s) acheté(s) et les frais d’envoi seront remboursés par Hprints ; les frais de retour sont à la charge du Client qui l’accepte.
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complets (emballage et autre accessoire) et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Ils doivent être renvoyés en envoi Colissimo suivi à l’adresse précisée ci-après à l’article « Identification ».
Si le Client retourne l’intégralité de la commande, l’Editeur s’engage, dans les trente (30) jours suivant la réception du(es) Produit(s) retourné(s), soit à rembourser les sommes versées (prix du(es) Produit(s), frais de livraison, droits de douanes et autres taxes éventuelles) soit, avec l’accord du Client, à émettre un avoir du montant des sommes versées utilisable pour toute nouvelle commande pendant six (6) mois à compter de sa date d’émission ; les frais de retour restent dans les deux cas à la charge du Client qui l’accepte.
Les Produits retournés sont sous la responsabilité du Client jusqu’à leur prise en charge par l’Editeur et la vérification de leur bon état. Tout Produit retourné abîmé, endommagé, détérioré ou sali ne sera pas remboursé ni échangé.



14. Adresse du client - Adresse erronée

Si personne ne peut réceptionner les Produits à l’adresse indiquée lors de la commande, un avis de passage y sera déposé.
Les Produits devront alors être retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées dans l’avis de passage.
En cas de non retrait dans les délais impartis par La Poste, l’Editeur prendra contact avec le Client par courrier électronique. En accord avec ce dernier, la commande sera soit annulée soit réexpédiée à l'adresse alors communiquée par le Client.
En cas d’annulation de la commande, l’Editeur s’engage dans un délai de trente (30) jours à compter de l'annulation par le Client soit à rembourser le prix du(es) Produit(s), hors frais de livraison et hors droits de douanes et autres taxes éventuelles, soit, à son choix, à émettre un avoir correspondant au prix du(es) Produit(s), hors frais de livraison et hors droits de douanes et autres taxes éventuelles, utilisable pour toute nouvelle commande pendant six (6) mois à compter de sa date d’émission ; les frais de retour restent dans les deux cas à la charge du Client qui l’accepte.
En cas de réexpédition des Produits à l’adresse indiquée, les frais de livraison seront à la charge du Client qui l’accepte.
Si le Client ne répond pas dans un délai de dix (10) jours à compter de l'envoi du courrier électronique, la commande sera automatiquement annulée et le(s) Produit(s) retourné(s) à l’Editeur. Ce dernier s’engage dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception du(es) Produit(s) à rembourser le prix du(es) Produit(s), hors frais de livraison, hors droits de douanes et autres taxes éventuelles et sous déduction des frais de retour.



15. Clause de réserve de propriété

L’Editeur se réserve la propriété du(es) Produit(s) jusqu'au paiement intégral du prix.
En cas de non paiement total ou partiel du prix, pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, l’Editeur se réserve la faculté, de plein droit et sans formalité, de suspendre la livraison jusqu’à régularisation du compte débiteur.



16. Propriété intellectuelle

Le site http://hprints.com, le code source ainsi que les textes figurant sur Hprints sont et demeurent la propriété exclusive de l’Editeur.
Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments, pour quelque motif que ce soit, sans l’accord exprès, préalable et écrit de l’Editeur, est strictement interdite.



17. Responsabilité

L’Editeur s’engage à respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France. En conséquence, aucune disposition légale propre au pays de livraison ne pourra lui être opposée.
En tout état de cause, il est expressément prévu que la responsabilité de l’Editeur au titre d'un dommage quelconque sera limitée au montant de la commande à l'origine dudit dommage.



18. Vie privée

Les données à caractère personnel collectées par l’Editeur font l’objet d’un traitement par ce dernier au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, dont la finalité est strictement nécessaire à la fourniture des Produits.
L’Editeur s’engage à respecter toutes les obligations légales et réglementaires en matière de protection des données personnelles visant à garantir notamment la sécurité et la confidentialité de telles données.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant, ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : ou un courrier simple l’adresse postale précisée ci-après à l’article « Identification ».



19. Force majeure

L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable vis-à-vis du Client pour le cas où l’exécution de ses obligations serait retardée, restreinte ou rendue impossible, du fait de la survenance d’un évènement de force majeure.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure les hypothèses habituellement reconnues par la jurisprudence et les tribunaux français.
La survenance d’un évènement de force majeure suspendra dans un premier temps la(es) livraison(s) de la(es) commande(s) pendant une durée qui ne pourra être supérieure à un (1) mois.
Dans l’hypothèse où le cas de force majeure se poursuivrait au-delà de la période susvisée, l’Editeur pourra prononcer la résolution de la(es) commande(s).



20. Identification

Hprints est édité par Les Archives de la Mode SAS, dont le siège social est situé au 11 avenue Gambetta, 75020 Paris, enregistré au répertoire SIRENE sous le numéro 809 968 654 00016.



21. Nullité

Si une des dispositions des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou non applicable en raison d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, seule cette disposition serait frappée de nullité, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.



22. Droit applicable - Attribution de compétence

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
A défaut d’accord amiable, tout litige relatif à la validité, l’application ou à l’interprétation des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.